📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : Juin 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations qui lient Didier Maury (ci-après « le Vendeur ») et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat ou un téléchargement gratuit de produits numériques ou physiques via la boutique en ligne Les Chemins Gourmands de Didier, hébergée sur Payhip.
1. Identification du vendeur
Didier Maury
Adresse e-mail : md.conseildiet@gmail.com
N° SIRET : 398 804 658 00076
2. Produits proposés
Le Vendeur propose Ă la vente :
-
Des ebooks et guides numériques (au format PDF ou équivalent)
-
Des recettes culinaires illustrées
-
Des photographies culinaires
-
Éventuellement des formations en ligne ou des produits physiques (ex. livres papier ou ustensiles).
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans chaque fiche produit.
3. Commande
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La validation de la commande par le Client vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Pour les produits numériques, aucune TVA n'est appliquée (régime micro-entrepreneur ou franchise en base).
En cas d'évolution des prix, le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.
5. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue via Payhip (avec Stripe ou PayPal) selon les moyens proposés sur la plateforme.
Aucune information bancaire n'est conservée par le Vendeur.
6. Livraison des produits numériques
Les produits numériques (ebooks, recettes, photos) sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement.
Un lien de téléchargement est fourni dans l'email de confirmation de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits numériques téléchargés immédiatement après l'achat avec l'accord préalable du Client.
En validant la commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait ĂŞtre tenu responsable de l'utilisation des produits vendus.
Les conseils, recettes et informations nutritionnelles sont donnés à titre informatif et ne remplacent pas un avis médical personnalisé.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus (textes, recettes, photos) sont protégés par le droit d'auteur.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, email) sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et la communication avec le Client.
Le Client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment en contactant le Vendeur à l'adresse md.conseildiet@gmail.com.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Didier Maury à l'adresse suivante : md.conseildiet@gmail.com.